Bonne nouvelle !
Grâce à la ténacité de vos élus FO et à vos nombreux soutiens, nous avons obtenu du juge du tribunal judiciaire de Paris une date d’audience rapide fixée au 10/10/23 pour faire annuler le nouvel accord de participation, qui présente de nombreuses irrégularités.
Ce n’est pas tout !
Cette première victoire s’accompagne d’une série d’avantages pour l’ensemble des collaborateurs :
En attendant la décision du juge :
– L’accord d’intéressement, l’accord sur l’abonnement et sur le PERCO deviennent définitifs jusqu’à leur expiration. Tu pourras donc pleinement profiter de ces nouveaux avantages pour lesquels votre syndicat FO a signé l’accord.
– L’accord de participation légale BNPP Factor reste valable et inchangé. Sa prétendue annulation est irrégulière et non effective. Cela signifie que le montant de ta participation ne sera plus divisé par DEUX.
Une deuxième victoire t’attend, et elle dépend de toi :
Il est temps de rendre ces avantages permanents et de garantir que personne ne puisse à nouveau réduire tes droits.
Comment ?
Saisis l’opportunité lors des prochaines élections de fin d’année en donnant la majorité à vos élus FO.
Les raisons qui nous ont poussé à agir pour l’annulation de cet accord sont multiples et indiscutables :
L’accord d’adhésion à la participation du Groupe BNPP est tout simplement illégal.
Il viole les règles en vigueur et ne peut être toléré.
Cette signature a coûté 6000€ à l’entreprise.
Versée, à la demande du syndicat signataire, pour se payer les services d’un conseiller externe. Outre le fait que cela est formellement interdit par la loi (conflit d’intérêts), celui-ci n’a produit aucun rapport d’expertise ni à minima une étude d’impact pour les salariés.
Pour contourner cette interdiction, une lettre de mission non valide a été signée sans consultation ni délibération du CSE.
Les salariés ont été privés de leur droit d’information par le refus de ne pas réunir les élus et de ne pas établir un procès-verbal de cette décision comme l’exige la loi.
De nombreux collègues ne sont toujours pas abonnés aux communications syndicales. N’hesitez pas à partager cette information autour de vous.
Votre syndicat FO
