Le résultat de l’exercice 2022 est un déficit de -25 153,33€.
Les pertes sont réparties de la manière suivante :
-17 529€ sur le compte des ASC (activités sociales et culturelles)
-6 247€ pour le compte des AEP (activités économiques et professionnelles).
Explication du déficit
Quelques exemples..
1-l’acquisition d’un logiciel de comptabilité pour 14 325€, accompagné d’un abonnement annuel de 5 265€ n’a pas démontré son utilité puisque le CSE disposait déjà d’un logiciel de communication offrant des fonctionnalités similaires pour un abonnement annuel de 1 000 €.
2 – Un site de bons plans pour les collaborateurs, représentant une dépense de 4 285€ par an, Site qui n’est pas connu des autres membres du CSE ni des collaborateurs interrogés, et aucune statistique d’utilisation n’a été fournie en annexe du rapport de présentation des comptes.
Ces 2 dépenses représentent 45 000€ sur 3 ans, vos élus FO restent en attente de précision sur l’utilité de celles-ci.
Faits marquants :
1-Des dépenses non autorisées :
Pour la majorité des dépenses, aucun ordre du jour ni procès-verbal de délibération ne sont disponibles. Vos élus FO n’ont donc jamais eu connaissance de ces dépenses.
Selon la législation, il est impératif qu’une délibération soit votée en réunion par la majorité des titulaires du CSE pour valider les dépenses engagées au nom du CSE.
2 Des dépenses non imputables au CSE :
a) Certaines dépenses sont des dépenses syndicales, qui ne devraient pas être financées par le budget du CSE.
b) Des honoraires relatifs à l’expertise de la commission santé, imputables au comité des filiales du Groupe, auraient dû être à la charge de la Direction.
Rappel de l’historique des réserves :
Lors de la fusion de FCF avec BNPP Factor en 2012, les élus FO du CE de l’ex FCF ont apporté comme patrimoine des réserves et le contrat du CIE Bourse qu’ils géraient et qui offre des voyages et des prestations très appréciées des collaborateurs de BNPP Factor.
Lors des 2 précédents mandats remportés en majorité par les élus FO pour gérer le CE, les réserves cumulées des deux CE s’élevaient à 47 000 € à fin 2013 et 122 694€ à fin 2019. A fin 2022, ces réserves sont en baisse : 102 518€ (pour couvrir ce deficit).
Il est important de rappeler que les élus FO ont constitué ces réserves dans le but de les faire bénéficier aux collaborateurs, et non pas pour couvrir des déficits résultant de dépenses inutiles qui ne profitent ni aux collaborateurs, ni aux membres du CSE.
Concernant le vote pour l’approbation des comptes du CSE 2022,
Les élus FO ont donc voté contre l’approbation de ces comptes car trop de dépenses ne vont pas dans l’intérêt des collaborateurs. Les élus FO regrettent que ces dépenses n’aient pas été préalablement discutées et votées avec tous les membres du CSE, comme le prévoit la loi.
Vos élus FO
👉 Pour marquer le changement, nous vous encourageons vivement à voter massivement pour votre syndicat FO lors des prochaines élections. Votre voix compte, et ensemble, nous pouvons faire une réelle différence.
