ACTUALITE BNPP FACTOR · 7 OCTOBRE 2024
Ce qu’il faut savoir sur les heures supplémentaires
Heures supplémentaires
Les contreparties
3
Exemples : Un salarié réalise 10 heures supplémentaires à l'intérieur du contingent (1) ou au-delà du contingent (2)
État du contingent
Heures disponibles
10 HS
▼
Majorations
25 % et 50 %
25 % et 50 %
▼
13 heures
Impact sur le contingent
Solde
0 heures
Solde
220 heures
État du contingent
Heures épuisées
10 HS
▼
Majorations
25 % et 50 %
25 % et 50 %
▼
13 heures
Repos compensateur
obligatoire
(100 %)
10 heures
obligatoire
(100 %)
10 heures