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ACTUALITE BNPP FACTOR · 7 OCTOBRE 2024

Ce qu’il faut savoir sur les heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Les contreparties

3

Exemples : Un salarié réalise 10 heures supplémentaires à l'intérieur du contingent (1) ou au-delà du contingent (2)

État du contingent
Heures disponibles
10 HS
▼
Majorations
25 % et 50 %
▼
13 heures
Repos de
remplacement
et/ou
Salaire
Impact sur le contingent
Solde
0 heures
Solde
220 heures
État du contingent
Heures épuisées
10 HS
▼
Majorations
25 % et 50 %
▼
13 heures
Repos de
remplacement
et/ou
Salaire
Repos compensateur
obligatoire
(100 %)
10 heures
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