PUBLICATION · 22 OCTOBRE 2024
Mutuelles Avancees et Nouvelles Obligations a l’Horizon 2025…
vous informe
Avenant N°2 - Évolution du régime frais de santé
🔍 Régime Actuel
Bénéficiaires obligatoires
- Salariés sous contrat de travail
- Conditions de maintien moins précises
- Cas particuliers non détaillés
✨ Nouveau Régime
Bénéficiaires élargis
- Salariés sans condition d'ancienneté
- Salariés détachés BNPP Factor
- Maintien activité partielle
💪 Les avancées
- Maintien des garanties pendant les suspensions
- Protection étendue activité partielle
- Simplification administrative
📢 Points d'attention
- Renouvellement annuel des justificatifs
- Portabilité maintenue (max 12 mois)