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PUBLICATION · 22 OCTOBRE 2024

Mutuelles Avancees et Nouvelles Obligations a l’Horizon 2025…

Communication FO - BNPP Factor
📅 Date limite de mise en conformité : 31 décembre 2024

🔍 Régime Actuel

Bénéficiaires obligatoires

  • ➤Salariés sous contrat de travail
  • ➤Conditions de maintien moins précises
  • ➤Cas particuliers non détaillés

✨ Nouveau Régime

Bénéficiaires élargis

  • ✓Salariés sans condition d'ancienneté
  • ✓Salariés détachés BNPP Factor
  • ✓Maintien activité partielle

💪 Les avancées

  • ✓Maintien des garanties pendant les suspensions
  • ✓Protection étendue activité partielle
  • ✓Simplification administrative

📢 Points d'attention

  • !Renouvellement annuel des justificatifs
  • !Portabilité maintenue (max 12 mois)
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