Chers collègues,
Le CSE du 16 décembre 2025 a permis d'obtenir les composantes retenues par la Direction pour le calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) 2023 et 2024.
📌 Le calcul de la Direction ne retraite pas les fonds provenant du changement de statut de la filiale Portugaise devenue succursale en 2023.
📌 L'article D.3324-4 du Code du travail impose de retrancher des capitaux propres ceux investis à l'étranger pour le calcul de la RSP.
Concrètement :
Leur maintien :
À l'inverse, leur retraitement entraîne mécaniquement :
➡️ Une augmentation de la participation revenant aux salariés.
📌 Le cabinet SECAFI, expert indépendant mandaté par le CSE, a confirmé cette erreur de calcul.
Une question légitime des salariés : une provision a-t-elle été constituée pour cette dette sociale ? Cette question a été inscrite à l'ordre du jour du CSE.
La réponse de la Direction : REFUS de répondre.
Ce refus pourrait s'apparenter à un délit d'entrave et témoigne d'un manque flagrant de transparence et de loyauté envers les salariés. Vous êtes en droit d'obtenir cette information.
Cette attitude s'inscrit dans une communication opaque et difficilement compréhensible de la part de la Direction sur ce sujet – un flou qui interroge sur ce qu'il dissimule.
➡️ Les élus disposent des moyens légaux pour obtenir cette information. Il leur appartient désormais d'en faire usage.
Notre syndicat regrette profondément cette posture. FO a pourtant tout mis en œuvre pour privilégier un dialogue social apaisé. Dès le lendemain du jugement, FO a indiqué à la Direction qu'il lui laissait un temps raisonnable pour formuler des propositions concrètes et parvenir à une solution conforme au jugement. FO s'était engagé à ne pas communiquer pendant deux mois. Nous avons tenu notre engagement.
Dans cette même logique constructive, FO a souhaité offrir à la Direction la possibilité d'honorer amiablement les demandes de réclamation individuelle des salariés, évitant ainsi le recours à des mesures contraignantes.
👉 La Direction a répondu qu'elle ne souhaitait pas donner suite aux demandes individuelles des salariés, sans proposer de solution alternative.
FO continuera à se battre pour :
VOTRE ARGENT N'A PAS À ÊTRE BLOQUÉ !
C'est votre droit. La justice l'a confirmé.
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