❌ La Direction et le SNB prétendent :
« Il faut régler le litige par la négociation »
✅ Le juge a tranché :
« ANNULE l'accord d'adhésion à l'accord de participation groupe »
📌 Dispositif du jugement
« CONDAMNE BNP Paribas Factor [...] à rembourser »
📌 Dispositif du jugement
✔️ Il n'y a PLUS DE LITIGE — On ne négocie pas une condamnation. On l'exécute.
🤝FO : Responsabilité, dialogue et respect du droit
Dès le lendemain du jugement, FO a choisi la voie du dialogue social apaisé et d'une démarche amiable, afin de permettre :
une mise en conformité rapide avec la décision de justice,
la sécurisation des droits des salariés,
une application sans conflit inutile.
Dans cet esprit de responsabilité, FO a volontairement choisi de ne pas communiquer immédiatement sur la condamnation de la Direction, afin de lui laisser le temps de :
trouver une solution conforme,
revenir vers FO avec des propositions concrètes.
🚫2 mois et demi se sont écoulés — La Direction préfère bloquer votre argent
Plutôt que d'exécuter la décision de justice, la Direction a choisi de :
faire appel,
demander la consignation des sommes.
👉 Ce qui revient concrètement à BLOQUER VOTRE ARGENT sur un compte de dépôt.
Ce choix est entièrement assumé par la Direction.
⚠️Une argumentation contradictoire
Dans sa dernière communication, la Direction affirme que le formulaire de remboursement amiable ne serait « pas légal ».
👉 FO a donc transmis le seul formulaire juridiquement valable dans ce contexte :
un commandement d'avoir à exécuter sous 8 jours,
signifié par acte d'huissier,
conformément aux règles d'exécution des décisions de justice.
Il n'y a donc plus aucun obstacle juridique à l'exécution du jugement.
❌Des prétextes qui ne tiennent pas
La Direction et le SNB invoquent des difficultés d'ordre fiscal.
👉 Ce n'est pas aux salariés d'en subir les conséquences.
La Direction a pris seule la responsabilité d'appliquer le nouvel accord,
Une assignation en justice avait été déposée :
➡️ Elle disposait donc du temps nécessaire pour sécuriser juridiquement et fiscalement ses choix.
✊FO reste mobilisé
FO continuera à :
Défendre vos droits et votre participation,
Exiger la transparence et le respect des décisions de justice,
Obtenir une solution équitable, sans pénaliser les salariés.
👉 Votre argent n'a pas à être bloqué.
👉 La Direction doit vous rembourser.
✊ FO — Toujours aux côtés de la Direction pour négocier et défendre les droits des salariés
👉 Merci de transmettre aux collègues qui ne reçoivent pas les communications syndicales de FO