AUDIENCES FÉVRIER 2026 - FORCE OUVRIÈRE BNP PARIBAS FACTOR.
Publié le février 2026
🔔 Votre syndicat FO vous informe !
PARTICIPATION 2023/2024 : OÙ EN SOMMES-NOUS ?
Délibérés prévus le 11 mars 2026 — Juge de l'Exécution & 1er Président de la Cour d'appel
3 906 236 €
VOUS SONT DUS
Majorés des intérêts de retard (Art. D.3324-25 C. travail) depuis le 1er juin 2024 pour la RSP 2023
et le 1er juin 2025 pour la RSP 2024
Votre syndicat FO s'est engagé à vous tenir informés de l'évolution du dossier relatif au
remboursement de votre reliquat de participation. Les audiences des 13 et 18 février 2026
se sont tenues devant deux juridictions distinctes. Les décisions seront rendues le 11 mars 2026.
⚖️ AUDIENCES TENUES — DÉLIBÉRÉS LE 11 MARS 2026
1er PRÉSIDENT
13 FÉVRIER 2026 — 09H30
Audience devant le 1er Président de la Cour d'appel — demandée par BNP Paribas Factor
pour obtenir l'autorisation de consigner les fonds.
💶 Montant demandé en consignation :127 000 €
✊ Votre syndicat FO a plaidé de manière documentée pour le rejet de cette demande.
⚖️ Délibéré : 11 mars 2026
CSE
13 FÉVRIER 2026 — 11H00
CSE EXTRAORDINAIRE — Une majorité des élus a décidé de prendre leurs responsabilités
pour demander la convocation d'une réunion extraordinaire afin de connaître les raisons de la
non-restitution des sommes dues.
📋 Point unique : information RSP 2023/2024
✅ 3 RÉSOLUTIONS VOTÉES :
Désigner un avocat pour défendre les intérêts du CSE (votée à la majorité : 7 voix favorables, 3 voix contre, 1 abstention)
Ester en justice si nécessaire (votée à la majorité : 7 voix favorables, 3 voix contre, 1 abstention)
Désigner le cabinet SECAFI pour expertiser la RSP (votée à l'unanimité)
📄 Le procès-verbal vous sera communiqué après validation lors du prochain CSE.
🤔 Les élus ayant voté défavorablement aux résolutions feront-ils preuve de cohérence avec leurs principes en renonçant à percevoir tout reliquat ?
📊 PARTICIPATION 2025 :
Le recueil des choix d'affectation par les salariés est prévu entre le 11 mars 2026 et le 25 mars 2026.
JUGE DE L'EXÉCUTION
18 FÉVRIER 2026 — 14H00
Audience devant le Juge de l'Exécution — pour contraindre BNP Paribas Factor au paiement.
💶 Montants réclamés :
• Principal : 3 906 236 €
• Intérêts de retard : + intérêts légaux (Art. D.3324-25 C. travail)
⚖️ Délibéré : 11 mars 2026
✊ Votre syndicat FO se bat sans relâche pour défendre vos intérêts et obtenir le paiement intégral des sommes qui vous sont dues