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Juge de l'Exécution
TJ Paris
RG 26/80295 — Décision du 11/03/2026
FO BNPP FACTOR avait demandé au Juge de l'Exécution de forcer BNP à recalculer et verser les sommes dues.
⚖️ Le juge de l'exécution a déclaré les demandes irrecevables, non pas parce que la créance serait inexistante, mais parce que le jugement du 30/09/2025 ne contient pas d'injonction de faire dans son dispositif.
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Premier Président
Cour d'Appel de Paris
RG 25/19784 — Ordonnance du 12/03/2026
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👤 Ce que ça signifie pour vous :
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Cette décision ne remet pas en cause votre créance.
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Vos intérêts courent.
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👤 Ce que ça signifie pour vous :
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Votre créance reste intacte.
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Le refus de BNPP Factor de vous payer reste intact.
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La participation 2025, calculée sur la base de l'accord 2004 (RSP), représente 13% de la masse salariale.
Un complément d'intéressement de 2% vous sera versé en avril, portant ainsi le total Participation + Intéressement (P+I) 15%.
Or, le résultat net 2025 est en baisse de 14,5%, ce qui montre que le retour à l'ancien accord est finalement plus résilient et plus favorable pour les salariés.
La direction continue de ne pas retraiter le report à nouveau de 88 millions d'euros correspondant à la succursalisation de la filiale portugaise. Ce non-retraitement minore le montant de votre participation depuis 2023.
✅ Une expertise a été votée lors du CSE extraordinaire du 13 février pour analyser cette situation et chiffrer précisément le manque à gagner pour les salariés.
⚠️ Le document du CAC (EY) fourni par BNPP Factor n'atteste pas leur mode de calcul.
⚠️ Un contraste frappant : 53,1 millions d'euros versés aux actionnaires sans la moindre difficulté. Pourtant, quand il s'agit d'exécuter un jugement rendu en faveur de ces mêmes salariés, on refuse d'exécuter.