Suite aux communications de la Direction (17/03) et du SNB (18/03), des informations trompeuses et anxiogènes circulent parmi vous. FO rétablit la vérité, point par point, sources à l'appui.
🔴 « FO condamné à 2 000 € » — UNE CONDAMNATION ?
La Direction et le SNB vous présentent ces 2 000 € comme une sanction. C'est faux. Il s'agit de frais de procédure (Art. 700 CPC) liés à une question de recevabilité de forme devant le JEX (ordonnance du 11/03/2026). Le fond du litige n'a jamais été examiné par ce juge. Sur le fond, FO a GAGNÉ : le jugement du 30/09/2025 annule l'accord SNB/Direction et ordonne le recalcul de votre participation.
🔴 « FO irrecevable » = FO a tort ?
L'irrecevabilité est une question de FORME, pas de fond. Le JEX a considéré que la demande d'exécution n'était pas recevable en l'état — cela ne remet nullement en cause le jugement du 30/09/2025 qui reste pleinement exécutoire. C'est comme renvoyer une lettre pour adresse incomplète : le contenu de la lettre reste vrai.
🔴 Le SNB affirme que « l'exécution est suspendue » — C'EST FAUX
L'exécution provisoire est de plein droit (Art. 514 CPC). L'ordonnance du 1er Président (12/03/2026) a statué sur la demande d'arrêt au titre de l'Art. 514-3 CPC. La Direction n'a pas démontré de « conséquences manifestement excessives » — condition sine qua non exigée par la loi. Le jugement reste exécutoire.
🔴 Le « 15% de la masse salariale » — un engagement fort ?
L'accord du 23/06/2023 a été annulé. C'est l'accord de juin 2004 qui s'applique, renvoyant à la formule légale (Art. D.3324-4 C. trav.). Résultat : RSP légale = 17,09% en 2023 et 16,51% en 2024. Le « 15% » n'est pas un engagement, c'est un plafond illégal en-dessous de vos droits.
🔴 « 279 550 € dues PAR les salariés » — la manipulation des chiffres
Le SNB reprend les calculs de la Direction sans les vérifier. Ces chiffres reposent sur l'interprétation contestée de l'entreprise — pas sur la formule légale ordonnée par le tribunal. De plus, l'intéressement et les abondements déjà versés restent acquis : ils ne sont pas déduits. Le calcul « gagnants/perdants » est biaisé dès le départ.
🔴 Consignation = paiement ?
NON. Consigner 127 846 € auprès de la Caisse des Dépôts n'est PAS un versement aux salariés. Aucun d'entre vous n'a reçu un seul euro supplémentaire à ce jour. L'écart entre la consignation (127 846 €) et la RSP légale recalculée (3 906 236 €) parle de lui-même.
Le SNB reprend mot pour mot les éléments de langage de la Direction dans son Flash Info du 18/03. Rappelons que le jugement du 30/09/2025 condamne solidairement la Direction ET le SNB pour déloyauté dans la négociation de l'accord annulé. Le SNB avait mandaté Syndex (expert patronal) pendant que FO mandatait SECAFI. Aujourd'hui, ce même SNB vous invite à « négocier » — c'est-à-dire à accepter moins que ce que la loi vous garantit.
🔧 Pourquoi le SNB veut négocier maintenant ? Parce qu'un accord négocié en-dessous de la formule légale effacerait votre victoire judiciaire. FO n'est pas opposé à la négociation — mais uniquement sur la base de la formule légale, pas en-dessous de vos droits.
Un syndicat condamné pour déloyauté aux côtés de l'employeur peut-il prétendre défendre vos intérêts ? Aux salariés d'en juger.
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