FO BNPP FACTOR — FORCE OUVRIÈRE · BNP Paribas Factor
Le 10 avril, la Direction du Groupe nous a rappelé nos obligations à tous.
À tous. Y compris à la Direction de BNP Paribas Factor.
ACTE I — LE PROBLÈME
Deux poids, deux mesures : ce que la Direction du Groupe exige de nous tous, ce que la Direction de BNP Paribas Factor s'autorise
EMAIL DRH GROUPE — 10 AVRIL 2026
De : RESSOURCES HUMAINES GROUPE — À : l'ensemble des collaborateurs BNP Paribas Objet : Objectifs obligatoires 2026
« L'application des standards les plus élevés en matière de respect du Code de conduite, des Règles et Réglementations est fondamentale pour l'exercice de nos métiers. Le Code de Conduite doit guider les actions et décisions de chacune et chacun au quotidien. »
L'objectif porte sur : « Agir et se comporter de manière appropriée en respectant l'ensemble des lois, exigences réglementaires, politiques et procédures internes applicables, notamment [...] le Code de conduite du Groupe (intérêts des clients, sécurité financière, intégrité des marchés, éthique professionnelle, respect des personnes, protection du Groupe et engagement dans la société) ».
Sanction : « Un constat modéré ou significatif [...] peut entraîner une réduction de la rémunération variable pouvant aller jusqu'à 100 %. »
Relisez bien le destinataire : « l'ensemble des collaborateurs BNP Paribas ». L'ensemble. Pas « les salariés sauf la Direction ». Pas « les collaborateurs de base ». L'ensemble. Cela inclut la Direction de BNP Paribas Factor. Le Code de conduite du Groupe s'applique à elle autant qu'à vous. Les mêmes règles. Les mêmes exigences. Les mêmes sanctions.
Vous, vous avez pris cet email au sérieux. Vous suivez les formations. Vous appliquez les procédures. Vous cochez les cases de conformité. Parce que vous savez ce que vous risquez : jusqu'à 100 % de votre variable.
Maintenant, regardez ce que fait la Direction de BNP Paribas Factor — avec les mêmes règles, celles du Groupe, celles qui s'appliquent à elle aussi.
① Le Groupe exige le « respect des personnes »
Le TJ Paris (30/09/2025) a constaté un « lien privilégié entre l'expert et une organisation syndicale » — une discrimination judiciairement établie. Le Groupe exige le « respect des personnes » de nous tous. La Direction de Factor laisse prospérer ce que le Tribunal a condamné. Le Groupe le sait-il ?
② Le Groupe exige la « protection du Groupe »
Chaque jour d'inexécution coûte ≈ 1 249 € d'intérêts (taux légal majoré de 5 points — Art. L313-3 Code monétaire). Le Groupe exige que nous protégions ses intérêts. La Direction de Factor expose la filiale à un risque financier qui grossit de plus de 1 200 € chaque jour qui passe. Elle ne protège pas le Groupe — elle le met en danger. Avec votre argent.
③ Le Groupe exige l'« engagement dans la société »
Sur une créance totale d'environ 4 400 000 € (principal + intérêts légaux majorés), la Direction de Factor n'a consigné que 127 846 € — soit moins de 3 %. 96,9 % de ce qui est dû collectivement aux 492 salariés n'est pas versé. Le Groupe exige l'« engagement dans la société ». La Direction de Factor transforme un droit en fiction — le nôtre. Le Groupe cautionne-t-il cela ?
ACTE II — CE QUE LA DIRECTION DE FACTOR VOUS CACHE
Le Groupe dit le droit — la Direction de Factor le contredit
Des salariés ont demandé leur relevé de participation individuelle. La Direction de Factor leur a répondu. Voici ses mots — en face de ce que le Groupe exige et de ce que le Tribunal a jugé :
LA DIRECTION DE FACTOR VOUS ÉCRIT (13/04/2026)
CE QUE LE GROUPE EXIGE ET CE QUE LE TRIBUNAL A JUGÉ
« Le jugement n'a pas d'application directe à l'égard des salariés. »
Les salariés ne parlent même pas du jugement. Ils demandent l'application de l'accord du 8 juin 2004 — que la Direction de Factor a elle-même reconnu applicable le 17 mars 2026. L'article 12 impose de remettre un relevé individuel à chaque salarié. Le Groupe exige « le respect de l'ensemble des lois ».
« Aucun droit individuel n'est acquis. »
Motif décisoire n°3 du Tribunal : « Il ne saurait y avoir d'impacts défavorables sur les montants d'abondement. » Le reliquat est dû. Aucune déduction ni compensation sans l'accord exprès du salarié. Le Groupe exige l'« intégrité ». La Direction de Factor dit le contraire du Tribunal.
« Aucune suite favorable tant qu'une décision définitive n'aura pas été rendue. »
Art. 514 CPC — Exécution provisoire de droit : le jugement doit être exécuté immédiatement, même pendant l'appel. Le Tribunal a rejeté la demande de Factor : « BNP Paribas Factor ne précise pas en quoi les conséquences seraient manifestement excessives ». Le Groupe exige « le respect des lois ». La Direction de Factor choisit lesquelles elle applique.
Sanction pour nous : « jusqu'à 100 % de la variable » (Email DRH Groupe 10/04/2026)
Sanction pour la Direction de Factor qui refuse d'exécuter un jugement, viole un accord de 22 ans, contredit les règles du Groupe et ignore les lois de la République ? Aucune.
Pourquoi la Direction de Factor refuse-t-elle les relevés individuels ? Parce que le jour où chaque salarié recevra son relevé recalculé selon l'accord de 2004, il verra exactement ce qu'on lui doit. Et ce montant sera très différent de ce qu'il a perçu. La Direction de Factor le sait. C'est précisément ce qu'elle cherche à cacher — à vous, et peut-être au Groupe lui-même.
682 JOURS DE RETARD — RSP 2023 · 317 JOURS — RSP 2024
Le Groupe condamne la non-conformité. La Direction de Factor EST la non-conformité.
Arrêtez-vous une seconde. Comprenez ce qui se passe.
Le 10 avril, la Direction du Groupe rappelle à l'ensemble des collaborateurs BNP Paribas — sans exception — que le Code de conduite exige le respect des lois, l'intégrité, la protection du Groupe, l'éthique professionnelle. Sanction : jusqu'à 100 % de la variable.
Trois jours plus tard, le 13 avril, la Direction de BNP Paribas Factor — qui fait partie de cet « ensemble » — écrit aux salariés qui réclament leurs droits : « aucune suite favorable ». Elle refuse d'exécuter un jugement exécutoire. Elle contredit le Tribunal. Elle viole un accord collectif de 22 ans. Elle piétine les règles du Groupe — celles-là mêmes que le Groupe vient de rappeler à tout le monde.
Regardez l'inversion :
— Le Groupe exige le « respect de l'ensemble des lois » → la Direction de Factor refuse d'exécuter un jugement depuis 195 jours — et le retard de versement de la participation court depuis 682 jours pour l'exercice 2023.
— Le Groupe exige l'« intégrité » → la Direction de Factor applique une formule de calcul contraire à l'accord qu'elle a signé.
— Le Groupe exige la « protection du Groupe » → la Direction de Factor coûte plus de 1 200 €/jour d'intérêts majorés à la filiale.
— Le Groupe sanctionne jusqu'à 100 % de la variable → la Direction de Factor ne subit aucune conséquence.
Vous, salariés, vous respectez le Code de conduite du Groupe. Chaque jour. Vous suivez les formations. Vous appliquez les procédures. Vous remplissez les objectifs. Et si vous échouez sur un seul point, vous perdez votre variable. Le Groupe ne plaisante pas.
Mais la Direction de Factor, elle ? Elle viole simultanément le jugement du Tribunal, l'accord de participation de 2004, les lois de la République, et les propres règles du Groupe BNP Paribas. Elle enfreint point par point le Code de conduite que le Groupe vient de rappeler à tous ses collaborateurs — elle y compris.
Et sa sanction ? Rien. Zéro. Néant.
Personne ne va réduire la variable des dirigeants de Factor. Personne ne va leur notifier un « constat significatif ». Le Groupe exige des « standards les plus élevés » — mais pas pour tout le monde, apparemment. Les règles du Groupe ne fonctionnent que dans un sens : de haut en bas. Jamais de bas en haut.
La Direction de BNP Paribas Factor n'a-t-elle pas encore pris conscience qu'elle ne viole pas seulement les lois de la République ? Elle viole les règles de son propre Groupe. Celui-là même qui, le 10 avril, demande à « chacune et chacun » de respecter le Code de conduite « au quotidien ». Chacune et chacun — sauf elle ?
Jusqu'où la Direction de Factor ira-t-elle ? Jusqu'à quel degré de mépris des droits des salariés et des règles du Groupe ? Aujourd'hui, elle refuse d'exécuter un jugement. Demain, elle refusera quoi ? De vous payer votre salaire en attendant un « arbitrage définitif » ? De respecter vos congés en attendant une « validation hiérarchique » ? Quand une direction de filiale décide que ni la loi ni les règles du Groupe ne s'appliquent à elle — où est la limite ?
ACTE III — LA SEULE ISSUE
Le Groupe a posé les règles. La Direction de Factor les bafoue. Seul un collectif peut rétablir l'équilibre.
Quand vous recevez seul un courrier de la Direction de Factor qui dit « aucune suite favorable » — vous n'avez personne pour répondre. Pas de voix. Pas de levier. Vous rangez le courrier. Vous encaissez. Vous attendez que quelqu'un agisse à votre place.
Mais c'est un collectif qui a obtenu le jugement du 30 septembre 2025.
C'est un collectif qui a fait constater que la Direction de Factor viole l'accord de 2004.
C'est un collectif qui a fait condamner la Direction de Factor à payer plus de 4 400 000 €.
C'est un collectif qui peut faire remonter au Groupe ce que sa filiale fait en son nom.
Seul, vous n'auriez jamais obtenu une seule ligne de ce jugement. Et seul, vous ne ferez jamais appliquer les règles du Groupe à ceux qui les imposent sans les respecter.
Chaque adhésion est un signal. Chaque membre rend le silence impossible.
Le Code de conduite du Groupe n'est pas un outil de soumission — c'est un engagement réciproque. Si la Direction de Factor refuse de le respecter, elle devra en répondre. Devant la justice. Devant les salariés. Devant le Groupe.