Le Code de Conduite du Groupe dit que les règles s'appliquent à TOUS. Alors pourquoi sommes-nous les seuls à les respecter ?
ACTE I — LE PROBLÈME
Deux poids, deux mesures : ce que la Direction du Groupe exige de nous tous, ce que la Direction de BNP Paribas Factor s'autorise
EMAIL DRH GROUPE — 10 AVRIL 2026
De : RESSOURCES HUMAINES GROUPE — À : l'ensemble des collaborateurs BNP Paribas Objet : Objectifs obligatoires 2026
Le Groupe rappelle à TOUS les collaborateurs :
« L’application des standards les plus élevés en matière de respect du Code de conduite… »
L’objectif porte sur : intérêts des clients, sécurité financière, intégrité des marchés, éthique professionnelle, respect des personnes, protection du Groupe et engagement dans la société.
Sanction : « Un constat modéré ou significatif peut entraîner une réduction de la rémunération variable pouvant aller jusqu’à 100 %. »
Destinataires : « l'ensemble des collaborateurs BNP Paribas ». L'ensemble. Pas « sauf la Direction de BNP Paribas Factor ».
Nous, nous avons pris cet email au sérieux. Nous suivons les formations. Nous appliquons les procédures. Nous risquons jusqu'à 100 % de notre variable.
Maintenant, regardez ce que fait la Direction de BNP Paribas Factor — avec les mêmes règles. Celles du Groupe. Celles qui s'appliquent à elle aussi.
① Le Groupe exige le « respect des personnes »
Le TJ Paris (30/09/2025) a constaté un « lien privilégié entre l'expert et une organisation syndicale » — une discrimination judiciairement établie. Le Groupe exige le « respect des personnes » de nous tous. La Direction de Factor laisse prospérer ce que le Tribunal a condamné. Le Groupe le sait-il ?
② Le Groupe exige la « protection du Groupe »
Chaque jour d'inexécution coûte ≈ 1 249 € d'intérêts (taux légal majoré de 5 points — Art. L313-3 Code monétaire). Le Groupe exige que nous protégions ses intérêts. La Direction de Factor expose la filiale à un risque financier qui grossit de plus de 1 200 € chaque jour qui passe.
Chiffrage du risque que la Direction fait courir à l'entreprise :
— Selon le jugement TJ Paris du 30/09/2025 : ≈ 4 400 000 € de créance totale.
— La Direction a elle-même annoncé un appel — procédure qui prend en moyenne 24 mois.
— Coût supplémentaire des intérêts sur 24 mois : 1 249 € × 730 jours = ≈ 912 000 € d'intérêts supplémentaires.
— Créance projetée à l'issue de l'appel : ≈ 5 312 000 €.
— En cas de confirmation du jugement (et le Tribunal a rejeté tous les arguments de la Direction), la filiale devra payer près d'un million d'euros de plus que si elle avait exécuté immédiatement.
Elle ne protège pas le Groupe — elle lui fait perdre 912 000 € pour retarder l'inévitable. Avec notre argent.
③ Le Groupe exige l'« engagement dans la société »
Sur une créance totale d'environ 4 400 000 € (principal + intérêts légaux majorés). Le Groupe exige l'« engagement dans la société ». La Direction de Factor transforme un droit en fiction — le nôtre. Le Groupe cautionne-t-il cela ?
ACTE II — CE QUE LA DIRECTION DE FACTOR NOUS CACHE
Le Groupe dit le droit — la Direction de Factor le contredit
Des salariés ont demandé leur relevé de participation individuelle. La Direction de Factor leur a répondu par écrit le 13 avril 2026. Voici ses mots — en face de ce que le Groupe exige et de ce que le Tribunal a jugé :
LA DIRECTION ÉCRIT AUX SALARIÉS (courrier du 13/04/2026)
CE QUE LE GROUPE EXIGE ET CE QUE LE TRIBUNAL A JUGÉ
« Le jugement n'a pas d'application directe à l'égard des salariés. »
Les salariés ne parlent même pas du jugement. Ils demandent l'application de l'accord du 8 juin 2004 — que la Direction de Factor a elle-même reconnu applicable le 17 mars 2026. L'article 12 impose de remettre un relevé individuel à chaque salarié. Le Groupe exige « le respect de l'ensemble des lois ».
« Aucun droit individuel n'est acquis. »
Motif décisoire n°3 du Tribunal : « Il ne saurait y avoir d'impacts défavorables sur les montants d'abondement. » Le reliquat est dû. Aucune déduction ni compensation sans l'accord exprès du salarié. Le Groupe exige l'« intégrité ». La Direction de Factor dit le contraire du Tribunal.
« Aucune suite favorable tant qu'une décision définitive n'aura pas été rendue. »
Art. 514 CPC — Exécution provisoire de droit : le jugement doit être exécuté immédiatement, même pendant l'appel. Le Tribunal a rejeté la demande de Factor : « BNP Paribas Factor ne précise pas en quoi les conséquences seraient manifestement excessives ». Le Groupe exige « le respect des lois ». La Direction de Factor choisit lesquelles elle applique.
Sanction pour nous : « jusqu'à 100 % de la variable » (Email DRH Groupe 10/04/2026)
Sanction pour la Direction de Factor qui refuse d'exécuter un jugement, viole un accord de 22 ans, contredit les règles du Groupe et ignore les lois de la République ? Aucune.
Pourquoi la Direction de Factor refuse-t-elle les relevés individuels ? Pour empêcher que chaque salarié découvre qu'on lui doit un reliquat. Le calculateur mis à notre disposition le démontre, chiffres contre chiffres. La preuve ? Nos relevés de participation 2023 et 2024 portent toujours les montants de l'accord annulé par le Tribunal le 30/09/2025. La Direction n'a même pas pris la peine de les corriger. C'est précisément ce qu'elle cherche à nous cacher — et peut-être au Groupe lui-même.
682 JOURS DE RETARD — RSP 2023 · 317 JOURS — RSP 2024
≈ 4 400 000 € dus (jugement TJ Paris 30/09/2025) = ≈ 8 940 € par salarié — dont 97 % non versés
Le Groupe condamne la non-conformité. La Direction de Factor EST la non-conformité.
Les règles du Groupe disent : « Respectez-les, ou perdez notre paie. »
La Direction de Factor dit : « Nous, on ne les respecte pas. Et ? »
CE QUE NOUS DEVONS FAIRE
CE QUE LA DIRECTION FAIT
Respecter le Code → -100 % variable si écart
Viole le Code → aucune conséquence
Appliquer toutes les lois
Refuse d'exécuter un jugement depuis 195 jours
Protéger les intérêts du Groupe
Coûte 1 249 €/jour d'intérêts à la filiale
Formule légale = 17,09 % (2023) / 16,51 % (2024)
Applique la formule Groupe à ≈ 6,4 % — 3× moins
Jusqu'où la Direction de Factor ira-t-elle ? Jusqu'où la laisserons-nous aller ? 682 jours d'attente = 682 jours de mépris envers notre jugement.
ACTE III — LA SEULE ISSUE
Le Groupe a posé les règles. La Direction les bafoue. Seuls, nous n'obtiendrons rien. Ensemble, nous avons déjà gagné — et nous l'avons prouvé au tribunal.
Quand nous recevons seul un courrier de la Direction de Factor qui dit « aucune suite favorable » — nous n'avons personne pour répondre. Pas de voix. Pas de levier. Nous rangeons le courrier. Nous encaissons. Nous attendons que quelqu'un agisse à notre place.
Mais c'est un collectif qui a obtenu le jugement du 30 septembre 2025.
C'est un collectif qui a fait constater que la Direction de Factor viole l'accord de 2004.
C'est un collectif qui a fait condamner la Direction de Factor à payer plus de 4 400 000 €.
C'est un collectif qui peut faire remonter au Groupe ce que sa filiale fait en son nom.
Seul, nous n'aurions jamais obtenu une seule ligne de ce jugement. Et seul, nous ne ferons jamais appliquer les règles du Groupe à ceux qui les imposent sans les respecter.
682 jours que nous attendons. Chaque jour = 1 249 € supplémentaires qui disparaissent.
Seuls, nous sommes ignorés. Ensemble, nous sommes une majorité qu'on ne peut plus ignorer.
3 gestes, zéro risque :
① Lire cette réalité (2 min) — ② Partager à 1 collègue (1 min) — ③ Rejoindre FEC-FO (1 min, confidentiel, 0 €)