FO
BNP PARIBAS
FACTOR
ALERTE JURIDIQUE FO

RÉPONSE COMMUNICATION DIRECTION 17/03/2026.

Publié le avril 2026
Réponse Communication Direction 17/03/2026
FO FORCE OUVRIÈRE
🔔 En réponse à la communication de la Direction du 17 mars 2026
COMMUNICATION DIRECTION : LE VRAI DU FAUX
3 906 236 € et NON 127 846 €
VOILÀ CE QUE LA DIRECTION VOUS DOIT — HORS INTÉRÊTS
La Direction consigne 127 846 € et vous fait croire que c'est la totalité. La créance réelle est 30 fois supérieure. Avec les intérêts de retard, elle dépasse déjà 4 400 000 €.

La Direction vous a écrit le 17 mars 2026 au sujet de la participation et de l'intéressement. Cette communication contient des informations inexactes. Voici, point par point, ce que dit réellement le jugement.

❌ LA DIRECTION AFFIRME :
« Le juge a déclaré irrecevable ses demandes et a condamné le syndicat à verser une indemnité de 2 000 € à BNP Paribas Factor. »
✅ CE QUE DIT LE JUGEMENT :
Il ressort du dispositif du jugement TJ Paris du 30/09/2025 (RG 23/11066) que c'est BNP Paribas Factor ET le SNB/CFE-CGC qui sont condamnés à payer 2 000 € à FO BNPP FACTOR (Art. 700 CPC). FO a introduit le recours. FO a gagné.
👉 La Direction inverse le sens du jugement. Ce sont eux les condamnés — pas FO. Les 492 salariés méritent la vérité.
❌ LA DIRECTION AFFIRME :
« Ce montant correspond à la somme de 127 846 euros [...] la somme complémentaire de participation qui serait à verser. »
✅ FAIT ÉTABLI :
Il est établi que la créance totale de participation due aux 492 salariés s'élève à 3 906 236 € (hors intérêts). Les 127 846 € ne sont qu'une consignation conservatoire autorisée par ordonnance du Premier Président. Ce n'est pas un solde — c'est une provision technique.
👉 L'écart est de ×30. Chaque salarié est créancier de sa quote-part sur 3 906 236 €, pas sur 127 846 €.
❌ LA DIRECTION AFFIRME :
« Sans tenir compte des versements que nous serions en droit de récupérer au titre de trop perçu pour une majorité de collaborateurs. »
✅ CE QUE DIT LE JUGEMENT :
Le tribunal a constaté (p.10) que « les sommes versées au titre de l'intéressement ne sont pas remises en cause ». Ce point n'est pas critiqué dans l'appel du 29/10/2025. La Cour d'appel ne peut plus l'examiner. C'est définitif.
👉 Toute déduction de l'intéressement est définitivement illégale (Art. 562 CPC). Même en appel, ce point ne peut plus être remis en cause. IRRÉVOCABLE.
❌ LA DIRECTION AFFIRME :
« Il n'y aura pas de versement de sommes complémentaires [...] durant la durée de l'appel » — « dans un délai de 18 à 24 mois. »
✅ CE QUE DIT LA LOI :
Le jugement du 30/09/2025 est exécutoire par provision (Art. 514 CPC). L'appel ne suspend pas l'exécution. Les droits sont exigibles depuis le 1er mai 2024 (exercice 2023) et le 1er mai 2025 (exercice 2024).
👉 Chaque mois d'attente alourdit votre créance. Les intérêts courent au taux légal × 1,33 depuis le 1er juin 2024. Au 4 avril 2026 : plus de 4 400 000 €.
❌ LA DIRECTION ET LE SNB AFFIRMENT :
Leurs communications sont indépendantes et légitimes.
✅ FAIT ÉTABLI :
Il est établi que la communication Direction du 17/03/2026 (18h02) a été relayée mot pour mot par le SNB dès le lendemain, avec les mêmes chiffres et le même vocabulaire. Le SNB a avoué : « éléments issus des conclusions de la Direction ».
👉 Condamnation 2025 pour déloyauté → récidive documentée 2026. Caractère délibéré et réitéré (Art. L.2141-5 et L.2141-7 C. trav.).
🎯 FO a alerté en 2023. Le tribunal a donné raison à FO en 2025. La Direction et le SNB ont été condamnés — pas FO.

Vos droits sont exigibles maintenant. La Direction ne peut pas vous faire attendre 18 à 24 mois. Le jugement est exécutoire. Chaque jour de retard alourdit la facture. FO se bat pour que chaque salarié récupère ce qui lui est dû — et les faits sont de notre côté.

Sources : Jugement TJ Paris 30/09/2025 (RG 23/11066) · Art. 514, 562, 700 CPC · Art. D.3324-4, D.3324-25 C. trav. · Art. L.2141-5, L.2141-7 C. trav. · Accord de participation BNP Paribas Factor du 8 juin 2004 · Communication Direction du 17/03/2026

🚨 SALARIÉS : AGISSEZ MAINTENANT

Vous êtes créancier de 7 940 € en moyenne. Chaque jour de retard alourdit la dette de la Direction envers vous. N'attendez pas qu'on vous donne ce qui vous appartient — réclamez-le.

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✊ CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE DÈS AUJOURD'HUI :

1. Exigez votre fiche individuelle

La Direction doit vous remettre votre fiche de participation (Art. 12 de l'accord 2004). Sans elle, vous ne pouvez pas exercer votre option fiscale.

2. Demandez le détail de vos droits

Vous avez le droit de connaître le montant exact qui vous est dû au titre de la participation 2023 et 2024.

3. Contactez FO

FO vous accompagne pour toute démarche individuelle ou collective. Nous avons gagné en justice — nous gagnerons pour vous.

4. Partagez ce tract

Vos collègues ont le droit de savoir. Transmettez cette information à tous les salariés de BNP Paribas Factor.

📄 LIRE LE JUGEMENT INTÉGRAL DU 30 SEPTEMBRE 2025

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Source : Code du travail, art. L.2141-5, L.2141-7, D.3324-4, D.3324-25FO BNPP FACTOR