Votre relevé individuel de participation exercice 2023 et 2024 — ce droit qu'on vous refuse
Le 10 avril 2026, le Groupe BNP Paribas a rappelé à chaque collaborateur son obligation de respecter le Code de conduite. Trois jours plus tard, la Direction RH de BNP Paribas Factor a répondu à plusieurs salariés qui ont demandé leur relevé individuel de participation exercice 2023 et 2024 au titre de l'accord 2004 : « aucun droit individuel n'est acquis ». Voilà pourquoi cette réponse est une violation du Code de conduite du Groupe BNP Paribas.
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3 906 236 €
Principal dû aux salariés
RSP 2023 + 2024 · Accord 2004
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Jours depuis exigibilité 2023
1ᵉʳ juin 2024 → aujourd'hui
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~494 €
Intérêts légaux / jour
TMOP majoré de 33 % · art. D.3324-25
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L'obligation que la DRH refuse d'exécuter — point par point
L'application rétroactive de l'accord de participation légal — en vigueur à la place de celui annulé — a été expressément reconnue par BNP Paribas Factor elle-même, dans son courriel du 17 mars 2026. Dès lors, refuser de remettre les relevés individuels prévus à l'article 12 de cet accord est un manquement direct au Code de conduite.
Article
Obligation
Situation
Code de conduite violé
Jugement violé
Art. 12Relevé indiv.
DÛFiche individuelle à chaque salarié : montant, répartition, versement.
REFUSDRH 13/04/2026 : « aucun droit individuel n'est acquis ».
Principes 3 + 4 — Transparence + Loyauté. Priver les salariés de l'info = violer le Code.
HYP.BNP Paribas Factor a raison sur sa base de calcul.
Alors…Déduction
C'est l'occasion idéale de remettre le relevé : il prouverait que rien n'est dû — dossier clos.
Donc…Conclusion
AVEULe refus = aveu que les chiffres révéleraient l'anomalie.
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En une phrase
« Si BNP Paribas Factor a raison, elle n'a pas besoin d'enfreindre le Code pour dissimuler les droits des salariés. Remettre le relevé individuel serait la démonstration la plus simple : un chiffre à zéro — dossier clos. Le refuser, c'est reconnaître qu'il n'est pas à zéro — et que la déduction opérée sans autorisation ne résiste pas à la lumière. »
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Mail Groupe BNP Paribas du 10/04/2026 · Les 6 principes du Code de conduite qui s'appliquent à nous tous
Tout collaborateur est tenu au Code de conduite — et, plus encore, tout témoin d'un manquement a l'obligation de le signaler via la plateforme NAVEX. La sanction prévue par le Groupe pour quiconque s'y soustrait : jusqu'à -100 % de la rémunération variable. Autrement dit : constater la violation d'un de ces 6 principes — et se taire — est lui-même un manquement sanctionné.
1
Respect des lois
Chaque collaborateur doit respecter les lois et les décisions de justice. Sans exception.
2
Intégrité
Conduite irréprochable attendue — signalement Navex des manquements.
3
Transparence
Communiquer de façon honnête et complète aux collaborateurs et instances.
4
Loyauté
Devoir de loyauté envers les salariés. Leur intérêt passe avant la stratégie contentieuse.
5
Exemplarité
Le Groupe exige « les plus hauts standards » — responsabilité accrue des dirigeants.
6
Protection du Groupe
Limiter les risques financiers et réputationnels pesant sur l'entreprise.
!
Les collaborateurs s'interrogent…
Si ces 6 principes s'imposent à chaque salarié — jusqu'à la perte totale de son variable — alors pourquoi la DRH de BNP Paribas Factor pourrait-elle s'en affranchir sans conséquence ?