Aveu écrit · Condamnation judiciaire · PV de réunion CSE officiel
① DÉMÊLER LE VRAI DU FAUX
Ce que les communications des 17 et 18 mars 2026 ne vous disent pas
Les communications de la Direction (17/03/2026) et du SNB (Flash Info du 18/03/2026) présentent une image de dialogue social normal. Les documents officiels racontent une autre histoire.
Fait n°1 — Le SNB a avoué sa source par écrit. Le Flash Info SNB du 18/03/2026 contient la phrase exacte : « éléments issus des conclusions de la Direction ». Ce n'est pas une interprétation — c'est une citation textuelle du document SNB lui-même.
Fait n°2 — Le SNB a été condamné solidairement avec la Direction. Le dispositif du jugement TJ Paris 30/09/2025 (RG n°23/11066) condamne BNP Paribas Factor ET le SNB/CFE-CGC à payer 2 000 € à FO BNPP FACTOR (Art. 700 CPC). Un tribunal indépendant a établi une déloyauté conjointe.
Fait n°3 — Le pattern se répète : PV CSE du 13/02/2026. Le procès-verbal officiel de la réunion CSE du 13 février 2026 atteste que la Direction a mis en cause FO en séance — et que le SNB a enchaîné immédiatement dans le même sens. Deuxième épisode documenté en 5 semaines.
② LES 3 KILLS — FORMAT DUAL (ADVERSE / FO)
Chaque argument écrasé par le fait établi
KILL KS1 — AVEU TEXTUEL · Score : 25/25
« Nos communications sont indépendantes. Le SNB analyse les décisions avec son propre regard. »
✅ Fait établi VALIDÉ
Le Flash Info SNB du 18/03/2026 contient la phrase exacte : « éléments issus des conclusions de la Direction ». Ce document, écrit par le SNB lui-même, est postérieur de J+1 à la communication Direction du 17/03/2026 à 18h02. Mêmes chiffres. Même vocabulaire. Même position. — Source : Flash Info SNB 18/03/2026, publié sur fobnppfactor.fr
👉 Impact salarié : Les 492 salariés ont reçu un discours coordonné destiné à minimiser la créance de 3 906 236 € et à décourager les recours individuels. La source est le SNB lui-même.
KILL KS2 — CONDAMNATION SOLIDAIRE · Score : 25/25
« Le tribunal ne s'est pas prononcé sur la relation Direction-SNB. Les 2 000 € sont des frais de procédure banals. »
✅ Fait établi VALIDÉ
Le dispositif du jugement TJ Paris 30/09/2025 condamne solidairement BNP Paribas Factor ET le SNB/CFE-CGC à payer 2 000 € à FO BNPP FACTOR (Art. 700 CPC). Les motifs (p.8-9) établissent que « la négociation n'a pas été régulièrement menée » et que FO a été victime de « manquements caractérisant une déloyauté » des deux parties. — Jugement TJ Paris 30/09/2025 · RG n°23/11066
👉 Impact salarié : Un tribunal indépendant a établi une déloyauté conjointe Direction + SNB dans la négociation collective. Ce n'est pas une opinion de FO — c'est une décision de justice.
KILL KS3 — PV CSE 13/02/2026 · Score : 24/25
« Les interventions en CSE sont libres et indépendantes. Chaque organisation syndicale exprime sa position souverainement. »
✅ Fait établi VALIDÉ
Il ressort du procès-verbal de réunion CSE du 13/02/2026 que la Direction a mis en cause FO BNPP FACTOR en séance — et que le SNB a enchaîné immédiatement dans le même sens. Séquence et timing documentés dans le PV officiel. Ce n'est pas une coïncidence : c'est le deuxième épisode documenté en 5 semaines. — PV réunion CSE 13/02/2026
👉 Impact salarié : L'espace de représentation du personnel a été utilisé deux fois pour affaiblir le syndicat qui vous défendait en justice. Le CSE devrait être un espace de défense des salariés, pas une tribune coordonnée contre FO.
🎯 FO est le seul syndicat indépendant de cette entreprise. Les faits le prouvent.
FO a alerté en 2023. A saisi la justice. A gagné le 30/09/2025. A exposé la coordination en 2026. En face : un accord annulé, une condamnation, un aveu. Ce ne sont pas les mêmes intérêts. Ce ne sont pas les mêmes résultats. Adhérer à FO, c'est rejoindre la seule voix qui vous a représenté devant un tribunal — et qui a gagné.
③ LA PREUVE PAR L'ACTION
Chronologie factuelle FO vs SNB
14 avril 2023 — FO alerte la Direction par écrit sur les irrégularités de la négociation collective.
30 septembre 2025 — Jugement TJ Paris : annulation de l'accord 2023 pour déloyauté. Condamnation solidaire Direction + SNB. 2 000 € payés à FO BNPP FACTOR. FO gagne.
13 février 2026 — CSE : Direction attaque FO en séance. SNB enchaîne immédiatement. PV officiel atteste la séquence.
17 mars 2026 · 18h02 — Communication Direction minimisant la créance et présentant FO comme condamnée. Factuellement inexact.
18 mars 2026 — SNB diffuse les mêmes chiffres, même vocabulaire, J+1. Source avouée : « éléments issus des conclusions de la Direction ».
En cours — Appel FO au fond (RG 25/19196 · Cour d'appel de Paris) pour obtenir le paiement effectif des 3 906 236 €. Voie de réenrôlement disponible.
④ CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
Actions concrètes, datées, actionnables
Adhérer à FO — chaque adhésion renforce la représentativité et le rapport de force dans la procédure d'appel.
Lire les communications syndicales de façon critique — vérifier la source, la date, et si les chiffres sont les mêmes que ceux de la Direction.
Conserver tous vos bulletins 2023 et 2024 — ils serviront à la liquidation individuelle.
Refuser toute signature d'avenant qui prétendrait solder la RSP en-dessous de la formule légale (3 906 236 €).
Partager ce tract à vos collègues — l'information est une arme collective.
Sources : Jugement TJ Paris 30/09/2025 (RG n°23/11066) · Flash Info SNB 18/03/2026 · Communication Direction 17/03/2026 · PV CSE 13/02/2026 · Art. L.2141-5 et L.2141-7 C. trav.