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BNP PARIBAS
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ALERTE JURIDIQUE FO

À TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL. LA LOI N'EST PAS UNE OPTION.

Publié le 10 avril 2026
À travail égal, salaire égal. La loi n'est pas une option.
🔔 FO — FORCE OUVRIÈRE · BNP Paribas Factor
① LE PROBLÈME

L'employeur doit assurer l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale. Sans justification objective, tout écart est présumé discriminatoire.

Égalité = obligation
Article L.3221-2 du Code du travail
② CE QUE VOUS PERDEZ

Chaque année sans correction = un manquement supplémentaire à la loi.

Il est établi que l'article L.3221-2 du Code du travail impose l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail égal ou de valeur égale. La charge de la preuve d'une justification objective et vérifiable pèse sur l'employeur (Art. L.1134-1). L'opacité des grilles empêche toute vérification du respect de cette règle d'ordre public.
PENDANT QUE VOUS LISEZ CE TRACT
Art. L.3221-2
égalité de rémunération — règle d'ordre public

Le coût réel — ce qui s'évapore en silence

  • ♀️♂️ Écarts F/H non justifiés = présomption de discrimination (Art. L.1134-1)
  • 📈 NAO annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle (Art. L.2242-1)
  • 🔒 Grilles confidentielles = vérification impossible = soupçon permanent
  • ⚠️ Personne ne se plaint ? La peur ne supprime pas la discrimination — elle l'aggrave (Art. L.1132-1)
③ POURQUOI FO EST LA SEULE VOIE CRÉDIBLE

Ni la Direction, ni un autre syndicat ne portent ce combat.

1. La charge de la preuve est inversée. C'est à l'employeur de prouver l'égalité — pas au salarié de réclamer.
2. La NAO est obligatoire chaque année. Pas de report, pas d'excuse.
3. FO exige la publication intégrale des grilles dans la BDESE (Art. L.2312-36).
4. FO exige une négociation de rattrapage et la correction immédiate de tout écart non justifié.
✊ REJOINDRE FO
Sources publiques (Légifrance) :
• Code du travail — Art. L.3221-2 · L.1142-1 · L.1132-1 · L.1134-1 · L.2242-1 · L.2312-36
FO BNPP FACTOR — Publication syndicale
Conforme Art. L.2142-5 C. trav. — Sources vérifiées avant publication — Version 5 — Tract Inégalités salariales
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✊ Adhérer à FO

Source : Code du travail, art. L.3221-2, L.1134-1, L.2242-1, L.1132-1, L.2312-36, L.1142-1, L.2142-5FO BNPP FACTOR