Cette phrase pourrait être la vôtre. Un collègue a réclamé ce que notre accord de participation BNPP FACTOR oblige la Direction à fournir : son relevé de situation 2023/2024. Voici sa demande, et la réponse qu'il a reçue. Lisez attentivement.
Appelons-le M. — c'est un collègue parmi vous. Le 26 mai, il a envoyé un courriel simple : « Je demande mon relevé individuel de participation pour les exercices 2023 et 2024, conformément à l'accord. »
Voici, mot pour mot, ce qu'on lui a répondu :
« Aucun droit individuel… n'est acquis. Aucune suite favorable ne pourra ainsi être donnée aux éventuelles demandes de recalcul… tant qu'une décision définitive n'aura pas été rendue. »
— Réponse des Ressources Humaines à M., 26 mai 2026
M. a refermé le mail. Il a hésité. Il s'est dit : « Peut-être que je me trompe… peut-être qu'effectivement, rien ne m'est dû. » C'est exactement ce que cette réponse cherche à provoquer. Mais M. n'a pas refermé le dossier — et c'est ce qui change tout.
M. a relu le mail. Ligne à ligne. Et il a trouvé, quelques paragraphes plus haut, une phrase qui contredisait tout ce qu'on venait de lui écrire :
« En outre, afin de limiter les conséquences manifestement excessives susceptibles de résulter de l'exécution provisoire de ce jugement au titre des exercices passés, la Société a saisi le Premier Président de la Cour d'appel d'une demande de consignation des sommes.
Celui-ci a, par décision du 12 mars 2026, accédé à la demande de la Société en l'autorisant à consigner entre les mains de Caisse des Dépôts et Consignations le reliquat de participation susceptible d'être dû à l'ensemble des bénéficiaires. »
— Réponse des Ressources Humaines, 26 mai 2026 (extrait intégral)
Pour consigner une somme, encore faut-il l'avoir calculée. Ce reliquat existe, il est chiffré, il est déposé à la Caisse des Dépôts — et la Direction écrit elle-même qu'il est « susceptible d'être dû » aux bénéficiaires, c'est-à-dire à vous. Voilà le fait. Tout le reste n'est qu'une consigne d'attente.
« Si rien ne m'est dû, pourquoi refuse-t-on de me le prouver sur mon relevé ? »
Ils parlent de « perdants ». Mais ils vous cachent le moyen de savoir
« Comment savoir si je suis perdant si on me refuse le document qui me le dirait ? »
Si vraiment rien ne vous est dû, qu'on vous le prouve sur papier.
Décodons ensemble, phrase par phrase
Ce qui est dit
Le comportement qu'on vous transmet
« Aucun droit acquis »
Ne vous croyez pas légitime à réclamer.
« Aucune suite favorable »
Inutile d'essayer, renoncez d'avance.
« Tant qu'une décision définitive… »
Patientez des années, sans bouger.
« Conséquences manifestement excessives »
Sentez-vous coupable d'un argent qui serait "trop".
Aucune de ces phrases ne répond à la seule question qui compte : combien, et quand ? Aucune ne vous remet votre relevé. Ce ne sont pas des informations. Ce sont des invitations à ne rien faire.
Et pendant ce temps, une horloge tourne contre vous
Voici le fait qu'aucune « consigne d'attente » ne vous dira : un droit à participation ne dure pas indéfiniment. Les sommes de participation n'ayant pas une nature salariale, l'action se prescrit par deux ans.
Le point de départ retenu est le 1er juin 2024 pour l'exercice 2023 — soit une prescription au 1er juin 2026. Et le 1er juin 2025 pour l'exercice 2024 — soit une prescription au 1er juin 2027. Faites le calcul. Pour l'exercice 2023, le temps va s'écouler dans quelques jours.
Pendant qu'on vous répète « attendez la décision définitive » — fin 2026, voire 2027 — votre propre délai pour réclamer, lui, ne vous attend pas.
M. a refusé de se taire. Et vous ?
M. a relu le mail. M. a vu la contradiction. M. a redemandé son relevé par écrit. Ce que M. a fait, vous pouvez le faire — sauf que M. n'est pas seul. L'obstacle qu'on dresse devant le salarié seul, l'adhérent FO l'a déjà franchi : il a saisi les prud'hommes.
⚡ Ce que vous faites dès aujourd'hui
Redemandez votre relevé individuel de participation 2023-2024, par écrit.
Gardez tout : votre demande, la réponse, les dates. N'effacez rien.
FO accompagne ses adhérents avant le 31 mai pour lever l'obstacle.
En plus des actions individuelles deux dates :
Audience du 9 juin 2026 — Tribunal judiciaire de Paris : omission de statuer, pour régulariser la contrainte manquant au dispositif du jugement du 30 septembre 2025.
Audience du 29 octobre 2026 — Cour d'appel de Paris (RG 25/19196) : appel formé par la Direction, FO défend la confirmation du jugement pour pérenniser l'application de l'accord de participation.
Cacher le relevé, n'est-ce pas avouer ce qu'on cache ?