CONSULTATION ANNUELLE DU CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI · ARTICLE L.2312-26 DU CODE DU TRAVAIL · AVEC UN EXPERT-COMPTABLE FINANCÉ PAR L'EMPLOYEUR (L.2315-91).
Publié le 8 mai 2026
FO BNPP FACTOR section FO BNP Paribas Factor
Une consultation par an : la politique sociale, les conditions de travail, l'emploi.
L'article L.2312-26 du Code du travail organise, chaque année, la consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Trois piliers regroupés dans une consultation récurrente obligatoire (article L.2312-17). Et l'article L.2315-91 ajoute que le CSE peut, pour cette consultation, se faire assister d'un expert-comptable de son choix, dont les frais sont, en application de l'article L.2315-80 1°, intégralement à la charge de l'employeur.
2 — CE QUE LA LOI DIT
Une consultation annuelle. Trois piliers. Un expert-comptable financé.
L'article L.2312-26 du Code du travail organise, pour les entreprises d'au moins cinquante salariés, la consultation annuelle du CSE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. C'est l'une des trois consultations récurrentes prévues par l'article L.2312-17 du même code. La fréquence légale est annuelle ; elle peut être portée jusqu'à trois ans par accord d'entreprise selon l'article L.2312-19. À défaut d'accord, la consultation est annuelle.
1. Trois piliers regroupés dans une seule consultation récurrente.
L'article L.2312-26 précise que la consultation porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l'employeur, les périodes de reconversion, les apprentissages, les conditions d'accueil des stagiaires, le recours aux contrats à durée déterminée, aux contrats de mission et au portage salarial. Le CSE peut rendre un avis unique portant sur l'ensemble de ces thèmes, ou des avis séparés organisés par consultations spécifiques à chacun de ces thèmes. Article L.2312-26 dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025.
2. Le bilan social — un canal écrit pour les entreprises de 300 salariés et plus.
L'article L.2312-26, alinéa 4, précise que dans les entreprises et organismes d'au moins trois cents salariés, la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi porte également sur le bilan social de l'entreprise. Le bilan social est un document écrit, normé, qui couvre l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, ainsi que les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où elles dépendent de l'entreprise. C'est un canal écrit, structuré, qui se conserve d'une année à l'autre.
3. La BDESE — support permanent de la consultation.
L'article L.2312-21 organise le contenu et le cadre de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) qui sert de support permanent aux trois consultations récurrentes. À défaut d'accord d'entreprise sur son contenu, l'article L.2312-36 fixe le socle minimum, qui inclut expressément l'investissement social (évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté), l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (analyse par catégorie professionnelle des conditions générales d'emploi et de formation, des écarts de salaires), et la rémunération des salariés et dirigeants. Aucune lecture sérieuse de la politique sociale n'est possible sans cette base.
4. L'assistance par un expert-comptable est de droit.
L'article L.2315-91 dispose que le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi prévue par l'article L.2312-17. La désignation appartient au seul CSE. Les frais de cette expertise relèvent du régime général des consultations récurrentes obligatoires : ils sont, en application de l'article L.2315-80 1°, intégralement à la charge de l'employeur. La règle est claire : pas d'avance, pas de partage, pas de prorata. Le coût de l'expertise sociale annuelle relève intégralement de l'entreprise.
5. La mission de l'expert-comptable couvre le social et l'environnemental.
L'article L.2315-89, modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, précise que la mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise. Pour effectuer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l'exercice de ses missions, l'expert-comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes. Le périmètre est donc large, et il s'applique aussi à la consultation L.2312-26.
6. La consultation est distincte des deux autres consultations récurrentes.
Trois consultations récurrentes coexistent (article L.2312-17) : (i) les orientations stratégiques (L.2312-24), (ii) la situation économique et financière (L.2312-25), et (iii) la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (L.2312-26). Chacune a son périmètre, son calendrier et son expertise dédiée (L.2315-87 à L.2315-92). Aucune ne se substitue à une autre. Le rapport spécifique de la participation prévu par l'article D.3323-13 du Code du travail ne s'y substitue pas davantage.
Conséquence directe : un canal écrit, annuel, financé.
Au regard des articles L.2312-26, L.2312-21, L.2315-80, L.2315-89 et L.2315-91, le CSE dispose chaque année d'un cadre formel pour examiner la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi de l'entreprise, accéder à la BDESE, lire le bilan social pour les entreprises d'au moins trois cents salariés, et solliciter une expertise comptable indépendante intégralement financée par l'employeur. Ce canal n'est pas une faveur. Il est une obligation légale. Sa mise en œuvre n'est conditionnée à aucune autorisation préalable de la direction.
Sources : Code du travail, art. L.2312-17, L.2312-19, L.2312-21, L.2312-24, L.2312-25, L.2312-26 (modifié L. n° 2025-989 du 24 octobre 2025), L.2312-27 à L.2312-35, L.2312-36, L.2315-78 à L.2315-92, L.2315-80, L.2315-89 (modifié L. n° 2021-1104 du 22 août 2021), L.2315-91, L.3324-1, D.3324-1, D.3324-4, D.3323-13. Vérifiés sur Légifrance le 8 mai 2026.
3 — LE CAS BNP PARIBAS FACTOR
492 salariés. Un accord de participation restauré. Un cadre social annuel intact.
Il est établi par le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 30 septembre 2025 (RG n° 23/11066) que l'accord d'adhésion du 23 juin 2023 a été annulé et que l'accord de participation du 8 juin 2004 a été restauré dans son application. Ce jugement a été assorti de l'exécution provisoire de droit (article 514 du Code de procédure civile). Le point relatif à l'intéressement n'a pas été critiqué dans la déclaration d'appel : il ne peut plus être examiné en cause d'appel (article 562 du Code de procédure civile).
Dans ce cadre, l'article L.2312-26 du Code du travail s'applique sans réserve. La consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi constitue, pour les 492 salariés bénéficiaires de l'accord du 8 juin 2004, le canal légal stable d'examen des données qui structurent leur quotidien professionnel : évolution de l'emploi, qualifications, formation, égalité femmes-hommes, rémunérations, conditions de travail, recours aux contrats courts.
Cadre légal — politique sociale
L.2312-26 · L.2312-21 · L.2315-91
Une consultation par an, sur l'emploi, les qualifications, la formation, les conditions de travail. Une BDESE qui inclut l'investissement social et l'égalité F/H. Une expertise comptable possible, intégralement financée par l'employeur.
Cadre conventionnel restauré
Accord de participation du 8 juin 2004
Il ressort du jugement du 30 septembre 2025 que cet accord est seul applicable. La cohérence du calcul de la RSP (L.3324-1, D.3324-1) s'apprécie dans un environnement social transparent au sens de l'article L.2312-26.
Trois éléments structurants pour les 492 salariés bénéficiaires :
Une consultation annuelle écrite. L'article L.2312-26 impose à l'employeur de transmettre, chaque année, les éléments relatifs à l'évolution de l'emploi, des qualifications, de la formation et des salaires, aux actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, au nombre et aux conditions d'accueil des stagiaires, à l'apprentissage et au recours aux contrats à durée déterminée, aux contrats de mission ou au portage salarial.
Une BDESE qui inclut l'investissement social et l'égalité F/H. L'article L.2312-36 fixe le socle minimum à défaut d'accord, et inclut expressément l'investissement social, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la rémunération des salariés. La BDESE est le canal écrit de la cohérence sociale.
Un expert-comptable de droit, financé. L'article L.2315-91 ouvre, pour cette consultation, la possibilité d'un expert-comptable choisi par le CSE. L'article L.2315-80 prévoit la prise en charge intégrale par l'employeur. Aucune avance, aucun partage : c'est l'employeur qui paie.
Une consultation par an. Travail, salaires, formation. Un expert-comptable financé.
4 — CE QUE LE 8 MAI 2026 PERMET DE COMPRENDRE
Un canal annuel. Souvent oublié. Toujours ouvert.
Ce vendredi matin, 8 mai. Tu prends ton café. Tu regardes ton bulletin de paie du mois précédent. Tu réfléchis à ta dernière formation — l'an dernier ? Il y a deux ans ? À l'évolution de tes qualifications. Au CDD signé l'année dernière dans ton service, qui n'a jamais été renouvelé en CDI. Aux écarts F/H que tu vois sans toujours pouvoir les chiffrer. Et tu te demandes : où est-ce que ces sujets se discutent, écrits, datés, dans mon entreprise ?
Réponse de la loi : article L.2312-26. Une consultation par an. Pour les entreprises de cinquante salariés et plus. Avec un bilan social pour celles d'au moins trois cents salariés. Et un expert-comptable de droit, intégralement financé par l'employeur (L.2315-91, L.2315-80 1°). C'est inscrit dans le Code du travail depuis la création du CSE en 2017, et hérité de consultations qui existaient déjà au temps des comités d'entreprise.
L'angle mort de la politique sociale, c'est rarement le texte. C'est l'usage. Dans bien des entreprises, la consultation L.2312-26 a lieu — un PV existe, un avis est rendu — mais elle se déroule dans une réunion de plus, sans expert-comptable, sans rapport écrit indépendant, sans trace lisible pour les salariés. Le canal est ouvert, mais peu activé.
Pourtant, le canal le mieux conçu de la consultation sociale est aussi celui qui se finance le plus simplement. Aucune entreprise n'avance les frais d'expertise pour la consultation annuelle politique sociale : c'est l'employeur qui les supporte intégralement. Le CSE choisit son expert. L'expert accède aux mêmes documents qu'un commissaire aux comptes (L.2315-89). L'expert rend un rapport au CSE. Le CSE rend son avis. Le PV est versé à la BDESE. Et le rapport reste consultable, l'année suivante, et celle d'après.
Pose-toi ces questions, ce vendredi, calmement :
• As-tu déjà consulté, dans ton entreprise, le PV de la consultation annuelle politique sociale, conditions de travail et emploi ?
• Le bilan social de l'année dernière — sais-tu où il est, sais-tu ce qu'il dit sur les qualifications, sur la formation, sur les salaires ?
• Et, pour la suite : une consultation annuelle obligatoire peut-elle être qualifiée d'inaccessible parce qu'elle se serait tenue sans expertise indépendante ? La réponse juridique tient en une phrase : non. Le CSE peut décider, chaque année, de recourir à un expert-comptable financé. C'est son choix, jamais celui de l'employeur.
Ce que ça change concrètement, dans ton quotidien :
Fréquence
1 par an
Article L.2312-19 du Code du travail — la consultation est annuelle à défaut d'accord plus favorable, jusqu'à trois ans maximum par accord.
Coût pour le CSE
0 €
Articles L.2315-80 1° et L.2315-91 — expert-comptable financé intégralement par l'employeur pour les consultations récurrentes obligatoires.
Documents transmis
Bilan social
À partir de 300 salariés (article L.2312-26 al. 4) : emploi, rémunérations, hygiène, sécurité, formation, relations professionnelles, conditions de vie liées à l'entreprise.
Données accessibles
BDESE
Article L.2312-36 — investissement social, égalité professionnelle F/H, rémunérations : le socle minimum à défaut d'accord. Le canal écrit de la politique sociale.
L'effet collectif est de principe : la consultation politique sociale de l'article L.2312-26 examine la situation sociale de l'entreprise dans son ensemble. Elle ne distingue pas entre catégories de salariés. Elle ne s'exerce pas par contrat. Elle ne se contractualise pas. Elle se tient.
5 — TROIS GESTES SIMPLES — POUR FAIRE EXISTER UN CANAL ANNUEL
Lire le PV. Vérifier le bilan social. Conserver la BDESE.
Le canal qui fonctionne, c'est le CSE et la section syndicale. L'article L.2312-26 ne se réclame pas en couloir. Il s'inscrit, comme tout sujet de gouvernance, dans des cadres existants. Trois gestes existent dès aujourd'hui :
1. Lire L.2312-26 et L.2315-91 sur LégifranceLes deux articles tiennent en quelques alinéas. Vérifier la version en vigueur (L.2312-26 modifié par L. n° 2025-989 du 24 octobre 2025). Repérer les renvois (L.2312-17, L.2312-21, L.2312-36, L.2315-80, L.2315-89). Cinq minutes suffisent pour comprendre le cadre.
2. Demander au CSE le PV de la dernière consultation politique socialeCe PV est de droit consultable. Il indique la date de la consultation, les documents transmis (bilan social pour les entreprises d'au moins 300 salariés), l'expert-comptable désigné le cas échéant, l'avis rendu. C'est la pièce maîtresse de la mémoire annuelle sur l'emploi, la formation et les conditions de travail.
3. Conserver la traceUne note écrite, une question portée par la section syndicale, un point inscrit à l'ordre du jour : autant d'éléments qui font exister, par écrit, un canal souvent oublié — mais toujours ouvert. La BDESE n'est utile que si elle est lue et conservée.
Ce qui est établi.
Il est établi que l'article L.2312-26 du Code du travail, dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, organise une consultation annuelle obligatoire du CSE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, et que cette consultation porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme de formation, les actions de formation, les apprentissages, les conditions d'accueil des stagiaires et le recours aux contrats à durée déterminée, aux contrats de mission et au portage salarial.
Il est établi que l'article L.2315-91 du même code permet au CSE de se faire assister, pour cette consultation, d'un expert-comptable de son choix, et que les frais de cette expertise sont, en application de l'article L.2315-80 1°, intégralement à la charge de l'employeur.
Il est établi que l'article L.2315-89, modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, précise que la mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.
Il est établi que l'accord de participation du 8 juin 2004 a été restauré par le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 30 septembre 2025 (RG n° 23/11066), assorti de l'exécution provisoire de droit (article 514 du Code de procédure civile), et que le point relatif à l'intéressement n'a pas été critiqué dans la déclaration d'appel (article 562 du Code de procédure civile).
Il est tout aussi établi qu'une consultation annuelle obligatoire ne s'éteint pas par sa sous-utilisation. Elle revient, chaque année, à la même date.
Étape 1 — LireLes articles L.2312-26, L.2315-80, L.2315-89 et L.2315-91 du Code du travail dans leur version en vigueur sur Légifrance, ainsi que les articles L.2312-17, L.2312-21 et L.2312-36.
Étape 2 — DemanderAu CSE, copie du PV de la dernière consultation annuelle politique sociale, conditions de travail et emploi, le bilan social, et le détail des éléments transmis dans la BDESE en matière d'investissement social et d'égalité F/H.
Étape 3 — ConserverToute trace écrite (PV, ODJ, bilan social, note BDESE, rapport d'expertise) qui fait exister, dans la durée, le rappel du caractère annuel et obligatoire de la consultation.
Une consultation annuelle obligatoire ne disparaît pas faute d'attention. Le 8 mai 2026, l'article L.2312-26 reste, comme depuis 2017, un cadre actif et financé par la loi.
Un droit qu'on connaît est un droit qu'on peut faire valoir. Un droit qu'on ignore est un droit qui dort.
Code du travail, article L.2312-17 — les trois consultations récurrentes du CSE.
Code du travail, article L.2312-19 — fréquence (annuelle, jusqu'à trois ans par accord).
Code du travail, article L.2312-21 — base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Code du travail, article L.2312-24 — consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
Code du travail, article L.2312-25 — consultation annuelle sur la situation économique et financière.
Code du travail, article L.2312-26 — consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (modifié par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, vérifié sur Légifrance le 8 mai 2026).
Code du travail, articles L.2312-27 à L.2312-35 — contenu et modalités de la consultation politique sociale.
Code du travail, article L.2312-36 — socle minimum de la BDESE à défaut d'accord (investissement social, égalité F/H, rémunérations).
Code du travail, articles L.2315-78 à L.2315-95 — recours aux experts par le CSE.
Code du travail, article L.2315-80 — prise en charge des frais d'expertise par l'employeur.
Code du travail, article L.2315-89 — mission de l'expert-comptable (modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021).
Code du travail, article L.2315-91 — expert-comptable pour la consultation politique sociale, conditions de travail et emploi.
Code du travail, articles L.3324-1, D.3324-1, D.3324-4 — formule légale de la réserve spéciale de participation et exclusion des capitaux investis dans les succursales et filiales établies à l'étranger.
Code du travail, article D.3323-13 — rapport spécifique de la participation au CSE.
Articles 514 et 562 du Code de procédure civile — exécution provisoire de droit ; effet dévolutif limité de l'appel.
Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 30 septembre 2025, RG n° 23/11066 — restauration de l'accord de participation du 8 juin 2004.