FO
BNP PARIBAS
FACTOR
ALERTE JURIDIQUE FO

VOTRE PARTICIPATION S'EFFACE. EN SILENCE. SANS BRUIT. SANS PRÉVENIR.

Publié le 20 mai 2026
Votre participation s'efface. En silence. Sans bruit. Sans prévenir.
🔔 FO BNPP FACTOR
⚠️ ALERTE PRESCRIPTION — À LIRE AVANT LE 31 MAI 2026

Personne ne vous le dira clairement. Aucun courrier ne vous arrivera. Aucune alarme ne sonnera. Le jour où votre droit disparaîtra, vous serez en train de faire autre chose — un café, une réunion, un trajet — et ce sera fini.

PRESCRIPTION BIENNALE — ART. L.1471-1 C. TRAV.
11 jours.
Puis votre participation 2023
n'existera plus.
Aucun jugement ne suspend l'horloge.
Aucune communication syndicale n'arrête le délai.
① CE QUE VOUS PENSIEZ — ET QUE LA LOI NE DIT PAS

« Tant qu'il y a une procédure en cours, je suis protégé. »

Vous l'avez peut-être pensé. C'est normal. C'est ce qu'on vous laisse croire.

Mais la prescription d'un droit individuel ne dépend ni du combat de votre syndicat, ni de l'appel de votre Direction, ni d'un futur jugement.

Elle court pour vous. Personnellement. Salarié par salarié.

Un droit qui ne se réclame pas devient, dans le temps, un droit qui n'existe plus.

② LES DEUX DATES QUE VOUS DEVEZ RETENIR

Deux exercices. Deux échéances. Aucune n'est suspendue.

PARTICIPATION 2023
31 MAI 2026
dans 11 jours
PARTICIPATION 2024
31 MAI 2027
dans 1 an et 11 jours

Passé ces dates, sans réclamation écrite individuelle — à minima de votre relevé individuel —, la créance s'éteint. La somme qui était à vous reste dans les comptes de l'entreprise. Pas par décision de justice. Par expiration du délai.

③ POURQUOI 2 ANS — ET PAS 3, NI 5

Parce que la participation n'est pas un salaire.

C'est un point juridique que peu de salariés connaissent. Et c'est exactement ce qui rend la prescription plus courte, donc plus dangereuse.

« Le silence du droit, c'est l'effacement du droit. »
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Source : Code du travail, art. L.1471-1FO BNPP FACTOR