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BNP PARIBAS
FACTOR
ALERTE JURIDIQUE FO

ON VOUS DIT QUE LES SYNDICATS ONT REFUSÉ. VOICI CE QUE LE MESSAGE NE DIT PAS.

Publié le juin 2026
On vous dit que les syndicats ont refusé. Voici ce que le message ne dit pas.
FO FORCE OUVRIÈRE BNP PARIBAS FACTOR

Épargne salariale — Participation & Intéressement

Le 26 juin, la Direction a écrit à tous les collaborateurs pour annoncer l'échec de la négociation sur l'épargne salariale — et le regretter. FO vous doit la suite de l'histoire : celle que le message laisse de côté.

Le mot retenu : « refus ». Le mot oublié : la condition.

Le message insiste : la majorité des syndicats n'a « pas accepté » le dispositif. C'est exact. Mais on oublie de dire ce qui était refusé. Ce n'était pas l'intéressement. C'était la condition qui lui était attachée : adhérer à la participation du Groupe en lieu et place de votre participation légale Factor.

Refuser de troquer un droit acquis contre une promesse aléatoire, ce n'est pas refuser l'intéressement. C'est vous protéger.

Les faits — écrits par la Direction elle-même

  • L'intéressement proposé était conditionné à l'abandon de votre participation légale Factor au profit de la participation du Groupe.
  • Ce même montage a déjà été annulé par la justice — la Direction le rappelle elle-même (jugement du 30 septembre 2025). Elle a fait appel.
  • Pour les exercices 2023 et 2024, un solde de participation a été consigné : un solde qui vous revient.
  • Au titre de 2025, c'est bien la participation légale Factor qui a été versée.
  • Conséquence annoncée pour 2026 : votre participation légale Factor continue de s'appliquer. L'abondement du PEE, lui, est réduit aux seuls versements volontaires.

Ce que dit le droit

La participation est un droit d'ordre public (art. L.3322-1 C. trav.). L'intéressement, lui, est par nature aléatoire et facultatif (art. L.3312-1 C. trav.). L'un ne se troque pas contre l'autre.
La négociation doit être menée de bonne foi (art. 1104 C. civ.). Conditionner une négociation à l'abandon d'un droit déjà acquis fragilise, à tout le moins, la loyauté de la démarche.
La vraie question : peut-on appeler « refus des salariés » le fait de refuser que leur propre participation serve de monnaie d'échange ?

Le « repli » annoncé est en réalité votre droit, préservé

La Direction présente le maintien de la participation légale Factor comme une solution par défaut. Lisons-le autrement : c'est exactement le système que la justice a validé, et celui qui vous garantit un solde — celui-là même qui a été consigné pour 2023 et 2024.

Ce n'est pas une perte. C'est ce que FO a défendu, et ce que FO continue de défendre.

FO n'a pas fermé la porte à l'intéressement. FO a refusé une seule chose : qu'on vous le fasse financer avec votre participation.

Ce que FO demande

FO ne demande pas l'impossible. FO demande la preuve, et la loyauté.

  1. Votre relevé individuel de participation, comme l'accord en vigueur l'impose.
  2. Le bilan d'application de l'accord Factor 2023-2024.
  3. La réouverture d'une vraie négociation d'intéressement, sans la conditionner à l'abandon de votre participation légale — pour un accord à durée indéterminée.

Ce que vous pouvez faire

Réclamez votre relevé individuel de participation. Posez vos questions. Et avant de juger qui a « refusé » quoi, demandez à voir l'objet du refus. FO est à vos côtés pour cela.

FO n'a pas refusé votre intéressement.
FO a refusé qu'on le paie avec votre participation.
Section FO BNP Paribas Factor — 26 juin 2026
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Source : Code du travail, art. L.3322-1, L.3312-1FO BNPP FACTOR