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PUBLICATION · 22 OCTOBRE 2025

Veille Jurisprudentielle – Inaptitude du salarié et obligation de reclassement

📋 Inaptitude du salarié et obligation de reclassement

Cour de cassation, Chambre sociale

Arrêt du 22 octobre 2025

📌 Référence de la Décision
📋 Référence : Pourvoi n° 24-14.641
🏛️ Juridiction : Cour de cassation, Chambre sociale
🔗 Source : Consulter l'arrêt complet
📝 Analyse et Commentaire

La Cour de cassation rappelle que l'employeur doit proposer un poste de reclassement validé par le médecin du travail...

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Chez BNPP Factor, en cas d'inaptitude d'un collaborateur...

🔑 Points Clés à Retenir

⚖️ Principe : Obligation de reclassement validée médicalement
👥 Pour les RH : Documenter précisément les postes proposés
📋 Pour les Managers : Anticiper les situations d'inaptitude

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