Votre participation 2023/2024 n'a toujours pas été versée.
3 906 236 € dus à 492 salariés — pas 127 846 €. Et on vous laisse croire le contraire.
3 906 236 € et NON 127 846 €
dus au titre de la Réserve Spéciale de Participation (Art. L.3324-1 C. trav.) hors intérêts légaux majorés qui s'accumulent chaque jour
② L'AGITATION — CE QU'ON NE VOUS DIT PAS
Deux ans d'attente. Zéro euro supplémentaire sur votre bulletin.
Souvenez-vous : l'accord du 23 juin 2023, signé entre la Direction et le SNB, vous avait promis "un engagement fort" de 15 % de la masse salariale. Cet accord a été annulé par le jugement du 30 septembre 2025, qui a retenu des manquements à la loyauté dans la négociation. Pourtant, deux ans plus tard, vous n'avez rien reçu de plus.
Et pendant ce temps, on essaie de vous faire croire que FO a perdu.
Les communications de la Direction et du SNB des 17 et 18 mars 2026 parlent de "condamnation FO", "2 000 € à payer", "irrecevabilité", "plus de perdants que de gagnants". C'est inexact. Et c'est de nature à vous inquiéter inutilement alors que votre argent est toujours dû.
📎 Sources multicanal : (1) Tract FO publié sur fobnppfactor.fr — réponse Direction du 17/03/2026 ; (2) Tract FO publié sur fobnppfactor.fr — réponse SNB Flash Info du 26/03/2026 ; (3) Remontées du groupe WhatsApp "Élus FO / FO CSE Factor" — inquiétudes multiples de salariés depuis la circulation de ces communications.
⚠️ "Irrecevable" ne veut PAS dire "rejeté". L'ordonnance du JEX du 11/03/2026 a déclaré la demande irrecevable pour une raison de FORME uniquement — pas sur le fond du calcul. La créance de 3 906 236 € reste due. Le jugement du 30/09/2025 reste exécutoire. Rien n'est perdu.
③ LES CONSÉQUENCES CHIFFRÉES
Ce que cela représente — pour VOUS, concrètement
La RSP recalculée selon la formule légale (Art. L.3324-1 et D.3324-1 C. trav.) s'élève à 17,09 % de la masse salariale en 2023 et 16,51 % en 2024. Voici, par tranche de salaire brut annuel, ce que cela représente à titre indicatif par salarié présent sur les deux exercices :
Tranche de salaire brut annuel
RSP due (indicative, 2 exercices)
Équivalent vécu
30 000 – 40 000 €
≈ 5 600 – 7 400 €
≈ 6 mois de loyer
40 000 – 55 000 €
≈ 7 400 – 10 200 €
≈ vacances d'été + rentrée scolaire
55 000 – 80 000 €
≈ 10 200 – 14 800 €
≈ 1 an de crèche ou frais de scolarité
> 80 000 €
> 14 800 €
≈ apport pour un projet immobilier
Estimations proportionnelles pour information, sous réserve du calcul définitif individuel (ancienneté, temps de présence, quotité). Base : RSP 3 906 236 € / 492 salariés, ajustée par la pondération salariale légale.
Et derrière les chiffres, des vies réelles
👩💼 Cadre encadrement (70 k€) ≈ 12 000 € non versés. Soit une année entière d'école privée pour son enfant.
👨💻 Employé opérationnel (38 k€) ≈ 6 500 € non versés. Soit 5 à 6 mois de loyer en banlieue parisienne.
👴 Senior > 55 ans (60 k€) ≈ 10 500 € non versés, à quelques années de la retraite — impact direct sur l'épargne retraite.
🧑 Junior < 30 ans (34 k€) ≈ 5 900 € non versés. L'apport pour un premier logement repoussé d'un an.
👩👦 Parent isolé (42 k€) ≈ 7 700 € non versés. Les vacances, la cantine, les fournitures — tout s'accumule.
🤰 Femme enceinte / jeune mère (46 k€) ≈ 8 400 € non versés. Le berceau, la crèche, le congé parental complété — rien n'est accessoire.
Collectivement : 3 906 236 € dus à 492 salariés — et chaque jour qui passe, les intérêts légaux majorés continuent de courir.
④ LA SOLUTION — LA VOIE FO
Ce que FO a déjà obtenu. Ce que FO continue à faire.
Action juridique — déjà engagée et exécutoire :
Jugement du 30/09/2025 : annulation de l'accord du 23/06/2023, manquements à la loyauté reconnus, exécution provisoire ordonnée.
Appel en cours : FO poursuit la procédure sur le fond pour obtenir le paiement effectif des 3 906 236 €.
Voie de réenrôlement ouverte : l'irrecevabilité de forme du 11/03/2026 n'éteint en rien la créance.
Action individuelle — ce que VOUS pouvez faire dès aujourd'hui :
Contacter FO pour faire chiffrer votre part individuelle (par tranche et par ancienneté).
Conserver tous vos bulletins 2023 et 2024 — ils serviront à la liquidation.
Refuser toute signature d'avenant qui prétendrait solder la RSP en-dessous de la formule légale.
⑤ POURQUOI NOUS REJOINDRE
FO tient ses engagements. Les faits le prouvent.
✅ Preuve sociale — FO a obtenu le jugement du 30/09/2025 là où d'autres signaient en-dessous de vos droits.
✅ Autorité — Nous nous appuyons sur les textes : Art. L.3324-1 et D.3324-4 C. trav., jugement du TJ, ordonnances exécutoires.
✅ Cohérence — Deux ans de combat ininterrompu, malgré un SNB condamné solidairement pour déloyauté.
✅ Réciprocité — FO défend VOS droits sans conditions. Pas de contrepartie, pas de compromis en-dessous de la loi.
✅ Simplicité — En 3 clics, vous êtes adhérent. Et protégé.
Chaque jour de retard = intérêts légaux majorés qui s'accumulent au bénéfice des salariés.
Sources citées :
• Jugement TJ, 30 septembre 2025 — annulation accord 23/06/2023, manquements à la loyauté, exécution provisoire.
• Ordonnance JEX, 11 mars 2026 — irrecevabilité de FORME uniquement, Art. 700 = frais de procédure.
• Ordonnance Premier Président Cour d'appel, 12 mars 2026 — consignation de 127 846 €.
• Articles L.3324-1 et D.3324-1 / D.3324-4 du Code du travail — formule légale de la RSP.
• Communications Direction (17/03/2026) et SNB Flash Info (18/03/2026) — publiées sur fobnppfactor.fr.
• Remontées groupe WhatsApp "Élus FO / FO CSE Factor".